Amendement 140 — visant la relance et la décentralisation du logement

Le présent amendement traduit l’une des orientations de la mission d’information sénatoriale consacrée aux architectes des Bâtiments de France : mieux articuler protection patrimoniale et transition climatique. Il ne modifie ni la nature ni la portée juridique de l’accord de l’ABF, mais rappelle que celui‑ci doit rechercher, chaque fois que cela est possible, des solutions compatibles avec l’amélioration énergétique et l’adaptation du bâti ancien aux nouvelles contraintes climatiques. Cette rédaction conforte la mission de conseil des ABF et encourage le recours à des solutions adaptées aux spécificités du patrimoine ancien.