Amendement 76 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Hervé Maurey (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Jean-Claude Merceron (cosignataire) … 9 signataires en tout
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 500
La source —
senat_amendements · nº 1017485
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