Amendement 393 — visant la relance et la décentralisation du logement
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), Colombe Brossel (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire), Yannick Jadot (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire)
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa du V de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ».
La source —
senat_amendements · nº 1330585
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