Amendement II-904 — de finances pour 2019
· Tombé
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 17, tableau, seconde colonne, dernière ligne
Remplacer le taux :
0,9 %
par les mots :
0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020
La source —
senat_amendements · nº 1131768
Fichier d'origine conservé
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