Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Colette Mélot (auteur), groupe Les Indépendants - République et Territoires (groupe), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 4, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle prévoit un dispositif de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs.
La source —
senat_amendements · nº 1213339
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