Amendement 127 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Le présent amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement, largement partagée, de rationnaliser la carte intercommunale de notre pays. Il vise à abaisser de 50.000 à 30.000 le nombre minimal d’habitants pour qu’une intercommunalité comprenant la commune la plus peuplée du département puisse se constituer en communauté d’agglomération. Une telle souplesse existe déjà pour les intercommunalités comprenant le chef lieu du département. Or, le chef lieu n’est pas toujours la commune la plus peuplée du département. L’adoption de cet amendement favoriserait les équilibres territoriaux et le développement de l’intercommunalité dans les départements ruraux.