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17 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Titre IIIÉconomie, finances et industrie Annulations de crédits......................... 5.809.706 eurosMajorer les annulations de.................. 1 6.515.800 euros
La source — senat_amendements · nº 32676
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_114.html
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