Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Pascal Savoldelli (cosignataire), Éliane Assassi (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire)
Depuis sa mise en place le CICE a couté plus de 100 milliards d’euros aux finances publiques sans effets significatifs sur l’emploi et la croissance.
Le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 le cumul du crédit d’impôt au titre de 2018 et les allègements de cotisations sociales patronales pour 2019 représentent pour les entreprises une aide publique sans contreparties d’un montant total de 40 milliards d’euros.
Par conséquent nous demandons la suppression du CICE pour 2019 et l’utilisation de 21 milliards d’euros pour financer des mesures ambitieuses de pouvoir d’achat et le déploiement des services publics.
La source —
senat_amendements · nº 1132024
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