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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-968 — de finances pour 2025

· Rejeté

Jacques Fernique (auteur), Catherine Belrhiti (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Christian Klinger (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), André Reichardt (cosignataire) … 11 signataires en tout

I. – Créer le programme : Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 29 410 094 29 410 094 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 29 410 094 29 410 094 TOTAL 29 410 094 29 410 094 29 410 094 29 410 094 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283563
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-968.html
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