Amendement II-968 — de finances pour 2025
· Rejeté
Jacques Fernique (auteur), Catherine Belrhiti (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Christian Klinger (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), André Reichardt (cosignataire) … 11 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
29 410 094
29 410 094
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
29 410 094
29 410 094
TOTAL
29 410 094
29 410 094
29 410 094
29 410 094
SOLDE
0
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La source —
senat_amendements · nº 1283563
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