Amendement II-905 — de finances pour 2019
· Non soutenu
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Raymond Vall (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1131769
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