Amendement 78 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-6. - Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont désignés par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. En cas de vacance du siège d'un délégué de la commune pour quelque cause que ce soit, le délégué est remplacé dans les mêmes conditions. »