Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Élisabeth Doineau (auteur), Brigitte Devésa (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Jean-Michel Arnaud (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire) … 19 signataires en tout
Alinéa 29
Remplacer les mots :
et les départements
par les mots :
, les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France
La source —
senat_amendements · nº 1213351
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