Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), Robert Hue (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Pierre Plancade (cosignataire), Robert Tropeano (cosignataire), François Vendasi (cosignataire), Jacques Mézard (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire) … 13 signataires en tout
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La source —
senat_amendements · nº 1017611
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