Amendement II-1510 — de finances pour 2025

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds exceptionnel en 2025 afin d'encourager le financement d'aides à l'installation de vétérinaires en zone rurale. Le constat d'un déficit de présence des vétérinaires en zone rural est établi depuis de nombreuses années. En 2023, la Federation of Veterinarians of Europe indiquait que la France comptait 0,29 vétérinaires pour 1 000 habitants se situant bien en-dessous de la moyenne européenne de 0,42 pour 1 000. Avec le renforcement de la récurrence et du nombre de maladie animales, cette situation devient particulièrement préoccupante notamment à l'aune de l'année 2024 impactée par de nombreuses crises touchant l'élevage. Si les pouvoirs publics en ont conscience et tentent d'y apporter des réponses par la mise en place de certains plans de soutien - et notamment dès 2016 par la mise en place d'une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux » ou encore par un plan de renforcement des 4 écoles vétérinaires pour la période 2023-2025- , la situation demeure critique. De plus, il apparait que les nouveaux diplômés se tournent davantage vers l'urbain et de moins en moins vers le rural et donc l'élevage. Le présent amendement vise donc à soulever ce problème particulier et à prévoir le financement urgent d'un fonds exceptionnel dont l'objectif sera de parvenir rapidement à un maillage territorial de vétérinaires spécialisés en élevage, adapté aux besoins dans les territoires. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever le montant de 0,5M€ en AE et Cp sur l’action n° 21 du programme 149 afin de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds exceptionnel en faveur de l'installation de vétérinaires spécialisés en élevage en zone rurale".