Amendement 59 — relatif au divorce
· Rejeté
Michel Dreyfus-Schmidt (auteur), Robert Badinter (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Serge Lagauche (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire), Danièle Pourtaud (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire)
Cet amendement de repli se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 20798
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