Amendement 248 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Françoise Laborde (cosignataire), Robert Tropeano (cosignataire), Raymond Vall (cosignataire)
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
La source —
senat_amendements · nº 1017548
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