Amendement 46 — de finances rectificative pour 2003
· Adopté
Danièle Pourtaud (auteur), Gérard Miquel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 20276
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