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16 décembre 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010

· Retiré

Jean-Marc Todeschini (auteur)

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La source — senat_amendements · nº 98486
↗ https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/163/Amdt_1.html
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