Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Adopté
Christiane Demontès (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Le rôle important des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi implique que chaque catégorie, en fonction de ses compétences, participent aux délibérations du conseil d'administration de la nouvelle institution.
La source —
senat_amendements · nº 63273
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