Amendement 39 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Henri Cabanel (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire), Jean-Yves Roux (cosignataire), Éric Gold (cosignataire)
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 1° est complété par les mots : « , y compris les abris de bergers et cabanes pastorales, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité pastorale » ;
La source —
senat_amendements · nº 1330375
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