Amendement 337 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Rémy Pointereau (auteur), Christophe Béchu (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Gérard Cornu (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement vient encore prolonger l'amendement présenté à l'article 2 en faveur d'un scrutin mixte urbain/rural.
En l'occurrence en zone urbaine où les limites cantonales ne correspondent à aucune réalité administrative, la représentation proportionnelle semble la mieux adaptée et le présent amendement en définit les modalités.
La source —
senat_amendements · nº 1017598
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé