Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM

Cet amendement vise à améliorer la couverture territoriale mobile dans les zones rurales les moins peuplées dites « zones grises ». Il s'agit d'un enjeu majeur en terme d'aménagement du territoire. En effet, l'itinérance locale représente la méthode la plus à même d'optimiser les investissements réalisés par France Télécom en collaboration avec les autres opérateurs de téléphonie mobile. En octobre 2002 déjà, France Télécom, Bouygues Télécom et SFR exprimaient leur engagement en faveur de la couverture des « zones blanches » par : - une mise en œuvre sans délai de travaux dans les sites les plus dépeuplés, - par des expérimentations permettant de valider les conditions de mise en œuvre de l'itinérance locale.