Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l’article L121-9 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant » ; II. – A l’article L121-14 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant » ; III. – A l’article L121-18 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant » ; IV. – Par conséquence, dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « durable », sont insérées les mots : « et économique ».