Amendement 162 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Non soutenu
Marie-Claude Lermytte (auteur), Dany Wattebled (cosignataire), Corinne Bourcier (cosignataire), Jean-Luc Brault (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Laure Darcos (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce pilotage stratégique comprend un dispositif d’évaluation continue fondé sur des indicateurs relatifs aux parcours résidentiels des ménages dans le parc de logement social et à leur évolution territoriale, permettant d’apprécier les dynamiques de mixité sociale à l’échelle des quartiers et des territoires.
La source —
senat_amendements · nº 1330427
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