Amendement 384 — visant la relance et la décentralisation du logement

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets relatifs à l’installation de dispositifs de protection solaire extérieurs, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est réputé favorable lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une insertion discrète dans leur environnement architectural. « Il ne peut être émis d’avis défavorable que de manière expresse et spécialement motivée au regard de la nécessité de préserver l’intérêt patrimonial du monument ou de ses abords. »