Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Outre de nombreuses améliorations rédactionnelles et des coordinations juridiques, le présent amendement vise à : ‑ distinguer clairement les territoires retenus pour mener l’expérimentation des autres collectivités, comme le département ou la région, qui pourront y participer s’ils le souhaitent ; ‑ prévoir que le comité local devra déterminer les modalités d’accompagnement des bénéficiaires de l’expérimentation, en lien avec les acteurs du service public de l’emploi mentionnés aux articles L. 5311‑2 à L. 5311‑4 du code du travail (comme Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi par exemple).