Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
· Retiré
Martine Berthet (auteur), Sylviane Noël (cosignataire), François Calvet (cosignataire), Étienne Blanc (cosignataire), Pascale Gruny (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire) … 15 signataires en tout
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces enseignements s’appliquent au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan‑langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje) ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
La source —
senat_amendements · nº 1180407
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