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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-790 — de finances pour 2025

· Rejeté

Brigitte Devésa (auteur), Stéphane Le Rudulier (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 800 000 3 000 000 Concours spécifiques et administration 3 800 000 3 000 000 TOTAL 3 800 000 3 800 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1282980
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-790.html
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