Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Marion Canalès (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1313245
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