Amendement 88 — visant la relance et la décentralisation du logement

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 173‑1 du code de la construction et de l’habitat est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « juridiquement, », sont insérés les mots : « ou qu’elle ne soit pas adaptée, sous peine de lui porter atteinte, aux caractéristiques du bâti ancien patrimonial ordinaire, au sens du 6° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de poser des matériaux isolants thermiques synthétiques, de type polystyrène expansé, polystyrène extrudé ou polyuréthane sur les façades extérieures et intérieures des bâtiments anciens à caractère patrimonial au sens du 6° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, afin de ne pas altérer leurs performances thermiques, ni leur durabilité, ni porter atteinte à la santé des occupants. » 3° À l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « énergétiques », sont insérés les mots : « , en tenant compte des qualités architecturales, historiques et techniques ».