Amendement 283 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Non soutenu
Bernard Delcros (auteur), Franck Menonville (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire)
Alinéas 28 à 38
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1330513
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