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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 283 — visant la relance et la décentralisation du logement

· Non soutenu

Bernard Delcros (auteur), Franck Menonville (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire)

Le présent amendement de repli vise à supprimer les nouvelles compétences facultatives aux AOH. En effet, les maires doivent garder la main sur l’orientation et la programmation du logement social, notamment vis‑à‑vis de la régulation du logement intermédiaire, plébiscitée par les opérateurs. Le présent amendement a été élaboré conjointement avec les associations représentatives d’élus locaux.
La source — senat_amendements · nº 1330513
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_283.html
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