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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1295 — de finances pour 2025

· Retiré

Georges Naturel (auteur), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Christian Bruyen (cosignataire), Christian Cambon (cosignataire), Christophe-André Frassa (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire) … 18 signataires en tout

Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC),actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l'accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études dans l'hexagone.Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action n°1 "Soutien aux entreprises" du programme n°138 "Emploi outre-mer" la somme de 200.000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie en outre-mer" en AE et en CP. Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
La source — senat_amendements · nº 1283464
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1295.html
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