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6 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur), Alain Houpert (cosignataire), Ludovic Haye (cosignataire)

Cet amendement vise à supprimer le lien explicite entre maladies neurodégénératives et troubles cognitifs, alors que ces troubles ne sont pas nécessairement présents à certains stades de la maladie et que chaque situation est singulière. Il semble sous-entendre que l’évaluation du discernement dans le cadre des pathologies neurodégénératives inclut nécessairement des tests cognitifs.
La source — senat_amendements · nº 1313234
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/661/Amdt_COM-71.html
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