Amendement 43 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Jacques Mézard (auteur), Guillaume Arnell (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Alain Bertrand (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Philippe Esnol (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental régional, dont l'utilité et la légitimité démocratique sont incertaines, les conseillers étant, par exemple, désignés de manière totalement discrétionnaire par arrêté préfectoral.
La source —
senat_amendements · nº 1053869
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