Amendement 85 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hervé Maurey (auteur), Henri Tandonnet (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), François Zocchetto (cosignataire), Jean-Paul Amoudry (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement vise à prévenir la disparition de la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales.
La source —
senat_amendements · nº 1017492
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