Amendement II-2165 — de finances pour 2026
· Adopté
Bernard Delcros (auteur), Annick Billon (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Nadia Sollogoub (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 15 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Plan France Très haut débit
20 000 000
20 000 000
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312533
Fichier d'origine conservé
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