Amendement 336 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Rémy Pointereau (auteur), Christophe Béchu (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Gérard Cornu (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire) … 14 signataires en tout
Rédiger ainsi cet article :
Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »
La source —
senat_amendements · nº 1017597
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