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17 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Rejeté

Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leur intercommunalité sont informées en amont des travaux à venir, dès lors que ces derniers peuvent avoir une incidence visuelle ou sonore perceptible depuis l’extérieur du site lors de la réalisation ou une fois les travaux réalisés.
La source — senat_amendements · nº 1231376
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_78.html
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