Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)
Les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire peuvent effectivement être indispensables.
Toutefois, si des interventions peuvent légitimement s’avérer nécessaires, les communes impactées par ces travaux doivent pouvoir anticiper ces interventions afin de limiter les nuisances qui en découlent.
Par cet amendement, les auteurs proposent d’informer les collectivités concernées par ces interventions en amont des constructions, aménagements et travaux réalisées dans l’emprise des sites existants, dès lors qu’ils ont une incidence perceptible depuis l’extérieur du site.
La source —
senat_amendements · nº 1231376
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