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14 janvier 1988 · Sénat · Intérieur · question Question

Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

· Clôturée

Philippe François (auteur)

M. Philippe François demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'est pas envisageable de mettre fin aux prélévements opérés sur la C.N.R.A.C.L. en raison de la surcompensation instituée entre régimes spéciaux de salariés.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5378
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109246.html
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