Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
· Clôturée
Philippe François (auteur)
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'est pas envisageable de mettre fin aux prélévements opérés sur la C.N.R.A.C.L. en raison de la surcompensation instituée entre régimes spéciaux de salariés.
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senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5378
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