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17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1925 — de finances pour 2025

· Tombé

Michel Canévet (auteur), Nathalie Goulet (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Guislain Cambier (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire) … 10 signataires en tout

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Publications officielles et information administrative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
La source — senat_amendements · nº 1283919
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1925.html
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