geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 6 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

· Retiré

Dominique Vérien (auteur), Hervé Maurey (cosignataire), Olivia Richard (cosignataire), Anne-Sophie Romagny (cosignataire), Évelyne Perrot (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire)

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute publicité pour des appareils numériques ou applications explicitement destinés aux enfants de moins de six ans est interdite.
La source — senat_amendements · nº 1312679
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/202/Amdt_6.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé