métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi du 27 janvier 2014 instaurant une prime de mobilité au bénéfice des agents des futures métropoles. Elle lui demande selon quel calendrier le Gouvernement entend publier ce décret.