Amendement 134 — de finances rectificative pour 2010

Cet amendement tend à supprimer les dépenses imputables aux SDIS dans l’exercice de leurs missions de prévention. Ces missions de prévention, qui viennent en appui des commissions de sécurité et d'accessibilité, représentent un coût conséquent à la charge des SDIS. En 2008, ce coût a représenté près de 750 000€ pour le SDIS du Loiret. Les groupements de prévention des SDIS assurent l’étude des dossiers des ERP, l’étude des habitations de 3ème et 4ème famille, etc. Leur cœur de métier est nettement orienté vers le traitement des demandes de permis de construire : une mission qui est compétence d’Etat. Il est donc légitime que ces dépenses ne soient plus engagées par les SDIS.