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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Non soutenu

Michel Delebarre (auteur), Gérard Collomb (cosignataire)

Alinéa 6 Après le mot : chargé insérer les mots : du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et
La source — senat_amendements · nº 1038845
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_29.html
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