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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Non soutenu

Michel Delebarre (auteur), Gérard Collomb (cosignataire)

Il semble important que le maire puisse contribuer fortement à l’élaboration et la définition des enjeux locaux pour le contrat de ville. L’objet de cet amendement est d’insister sur l’articulation entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes.
La source — senat_amendements · nº 1038845
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_29.html
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