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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1584 — de finances pour 2025

· Rejeté

Vanina Paoli-Gagin (auteur), Vincent Louault (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Cédric Chevalier (cosignataire), Laure Darcos (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283721
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1584.html
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