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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-381 — de finances pour 2025

· Retiré

Jean Bacci (auteur), Florence Lassarade (cosignataire), Hugues Saury (cosignataire), Évelyne Perrot (cosignataire), Patricia Demas (cosignataire), Anne Ventalon (cosignataire), Michel Bonnus (cosignataire), Françoise Dumont (cosignataire) … 23 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283094
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-381.html
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