Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Retiré
Michel Bécot (auteur), François-Noël Buffet (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il pourra être proposé aux métropoles la délégation de la gestion des crédits du programme 147 pour mettre en œuvre le contrat de ville.
La source —
senat_amendements · nº 1038883
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